Procédure pour l’attribution des cadeaux de noël enfants (concerne les enfants de -15ans avant le 25 décembre de l’année en cours)
1. Merci de bien vouloir imprimer, remplir et retourner à votre CSE l’attestation ci-jointe accompagnée de la copie du livret de famille obligatoirement. L’un ne va pas sans l’autre.
2. Et pour les familles recomposées, merci de joindre en plus de l’attestation, le jugement certifiant que les enfants sont à votre charge.
EXEMPLE
Pour les familles recomposées, les bons noël sont valables à la fois pour vos enfants comme pour les enfants de votre nouveau compagnon ou nouvelle compagne à partir du moment où les enfants sont reconnus à votre charge.
ATTENTION
Vos documents sont à remettre entre le 01 Septembre et le 30 Novembre de l’année en cours. Si nous ne recevons pas vos documents dans les délais impartis, vos bons ne vous seront pas attribués.
Attestation sur l'honneur